Politique de remboursement
Vous souhaitez retourner votre produit dans le délai de retour de 14 jours ? Accédez ici à l'enregistrement de votre retour.
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation selon les dispositions suivantes, un consommateur étant toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :
A. Informations concernant le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (ArtiTree GmbH, Wevelinghoven 28A, 41334 Nettetal, Allemagne, Tél.: +49 2153 8031570, E-mail: kundenservice@artitree.de) de votre décision de vous rétracter de ce contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser pour cela le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, sans que son usage soit obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration dudit délai.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous avons expressément convenu d'un moyen différent avec vous; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera aucun frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de l'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, à nous ou à Wolffstore GmbH, Wevelinghoven 28a, 41334, Nettetal. Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous supportez les frais directs de renvoi des biens.
Votre responsabilité n'est engagée à l'égard de la dépréciation des biens que si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Exclusions et extinction anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens non préfabriqués pour la fabrication desquels un choix ou une décision individuelle du consommateur est déterminant, ou qui sont clairement personnalisés selon les besoins personnels du consommateur.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, n'appartiennent à aucun État membre de l'Union européenne et dont le domicile exclusif et l'adresse de livraison se situent, au moment de la conclusion du contrat, en dehors de l'Union européenne.
Informations générales
1) Veuillez éviter d'endommager ou de salir la marchandise. Veuillez nous renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine, avec tous les accessoires et tous les éléments d'emballage. Utilisez, le cas échéant, un suremballage protecteur. Si vous ne possédez plus l'emballage d'origine, veuillez assurer une protection adéquate contre les dommages de transport au moyen d'un emballage approprié.
2) Veuillez ne pas nous renvoyer la marchandise en port dû.
3) Veuillez noter que les points 1 à 2 ci-dessus ne constituent pas une condition à l'exercice effectif du droit de rétractation.
B. Modèle de formulaire de rétractation
Rapide et simple : Accédez ici à l'enregistrement en ligne de votre retour.
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, vous pouvez également remplir ce formulaire et nous l'envoyer.)
Formulaire de rétractation à adresser à :
ArtiTree GmbH
Wevelinghoven 28A
41334 Nettetal
Allemagne
E-mail: kundenservice@artitree.de
Par la présente, je/nous (*) me/nous (*) rétracte/rétractons du contrat conclu pour l'achat des biens suivants (*)/la fourniture du service suivant (*)
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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
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Nom du/des consommateur(s)
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Adresse du/des consommateur(s)
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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur support papier)
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Date
(*) Rayer les mentions inutiles
ATTENTION:
Veuillez renvoyer la marchandise à l'adresse suivante :
ArtiTree GmbH
Christenfeld 1
41379 Brüggen
Allemagne
Clients de Suisse la marchandise veuillez la renvoyer à l'adresse suivante :
ArtiTree c/o ME Swiss Logistics
Gewerbehaus N16
Konstanzerstrasse 60
8274 Tägerwilen
Suisse