Conditions de garantie d’ArtiTree GmbH
Conditions de garantie d'ArtiTree GmbH
(Wevelinghoven 28A, 41334 Nettetal)
Version du 28.09.2026
En complément de la garantie légale de conformité et conformément à ses conditions générales de vente dans leur version en vigueur, le vendeur accorde une garantie commerciale volontaire sur les produits présentés dans sa boutique en ligne à l'adresse www.artitree.com, selon les conditions suivantes.
§ 1 Objet de la garantie
La garantie couvre l'absence de défauts de matériaux et de fabrication au niveau du tronc, des branches, des charnières et des structures métalliques des produits présentés dans la boutique en ligne du vendeur à l'adresse www.artitree.com pendant la période de garantie. Les composants électroniques, notamment l'éclairage LED, les blocs d'alimentation, les commandes et les câbles, ne sont pas couverts par cette garantie.
§ 2 Période de garantie / Enregistrement
La période de garantie est de 10 ans. Pour bénéficier de la garantie, le client doit enregistrer le produit dans les 30 jours suivant l'achat à l'adresse https://artitree.com/apps/warranty/registrants/new. Le client reçoit ensuite une confirmation d'enregistrement.
La période de garantie commence à la date de l'enregistrement précité.
§ 3 Sinistre relevant de la garantie / Défauts
Un sinistre relevant de la garantie survient lorsque, pendant la période de garantie, le produit présente un défaut au niveau du tronc, des branches, des charnières ou de la structure métallique, imputable à un défaut de matériaux ou de fabrication et qui compromet sensiblement la fonctionnalité du produit.
§ 4 Exclusions de garantie
La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :
- en cas d'usure naturelle,
- en cas de montage, d'utilisation ou de démontage incorrect,
- en cas de défauts dus au non-respect des instructions de montage, notamment de changements de couleur causés par les rayons UV,
- en cas de dommages dus à l'usage de la force,
- en cas de dommages résultant de tentatives de réparation effectuées par le client,
- en cas de stockage incorrect, contraire aux instructions de montage, notamment à l'extérieur ou dans des pièces présentant une forte humidité ou des températures supérieures à 50 °C,
- en cas de dommages dus à des facteurs environnementaux, notamment à la chaleur, à l'humidité ou aux rayons UV,
- en cas de dommages causés par une surcharge des branches (par exemple, des décorations de Noël pesant plus de 150 grammes par branche)
§ 5 Droits du client au titre de la garantie
(1) En cas de sinistre relevant de la garantie, le vendeur remédiera au défaut, à sa discrétion et gratuitement, en réparant la pièce concernée ou en la remplaçant par un produit neuf ou reconditionné, comparable ou de qualité supérieure (ci-après le « produit de remplacement »).
(2) Le remboursement du prix d'achat est exclu.
(3) Toute autre demande du client au titre de la présente garantie est également exclue. La garantie ne couvre notamment pas le remboursement des dommages consécutifs à un défaut ni les demandes de dommages-intérêts.
(4) Les pièces d'origine remplacées dans le cadre de la garantie deviennent la propriété du vendeur. Le produit de remplacement devient la propriété du client.
(5) Le recours à cette garantie ne prolonge pas la période de garantie et ne la fait pas recommencer. Pour les pièces déjà remplacées une fois dans le cadre de la garantie, le client ne peut plus prétendre à aucun droit au titre des présentes conditions de garantie.
§ 6 Exercice de la garantie
(1) Le client doit faire valoir ses droits au titre de la garantie sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la découverte du défaut, pendant la période de garantie.
(2) La demande doit être formulée par écrit, par e-mail au service client (kundenservice@artitree.de), et accompagnée du justificatif d'achat, de la confirmation d'enregistrement visée à l'article 2, ainsi que d'une description du défaut (éventuellement avec des photos et/ou une vidéo).
(3) Le service client vérifie d'abord que les conditions de garantie précitées à l'article 2 sont remplies. Si elles ne le sont pas, le client en est informé dans un délai de 2 jours ouvrables.
Dans le cas contraire, le service client adresse au client une étiquette de retour. L'envoi de cette étiquette ne constitue pas encore une confirmation du vendeur qu'il s'agit d'un sinistre couvert par la garantie.
(4) Après réception de l'étiquette de retour, le client est tenu de renvoyer au vendeur le produit faisant l'objet de la réclamation. Le retour doit être effectué dans un colis correctement emballé, aux frais du client, à l'adresse suivante :
ArtiTree GmbH
Christenfeld 1
41379 Brüggen
Allemagne
Le vendeur examine ensuite le produit afin de vérifier si les conditions de l'article 3 sont remplies et si aucun motif d'exclusion prévu à l'article 4 ne s'applique. Le client reçoit une réponse par e-mail dans un délai de 7 jours.
§ 7 Droits légaux
La garantie ne limite pas les droits légaux, notamment les droits au titre de la garantie légale de conformité.
§ 8 Droit applicable et juridiction compétente
(1) Seul le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ainsi que celle des règles de conflit de lois du droit international privé sont exclues. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel ils ont leur résidence habituelle.
(2) Si le client agit en qualité de commerçant, de personne morale de droit public ou de patrimoine spécial de droit public, le siège social du vendeur est le lieu de juridiction compétent, y compris au niveau international, pour tout litige découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle.
(3) Le vendeur est toutefois également en droit, dans tous les cas, d'intenter une action devant le tribunal du lieu d'exécution des prestations prévues par les présentes conditions de garantie ou par un accord individuel prioritaire, ou devant le tribunal compétent au lieu du domicile général du client. Les dispositions légales impératives, notamment celles relatives aux compétences exclusives, restent applicables.